Conditions d’utilisation

1. Conditions d’utilisation

Homelzexa (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter des produits, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’utiliser les services associés à leur achat.

L’utilisation de la boutique, la création d’une commande et la validation d’un paiement impliquent la prise en compte des présentes conditions de service. Les informations présentées au cours du parcours d’achat sont destinées à permettre au client de vérifier les caractéristiques essentielles de sa commande avant sa validation.

Le client est invité à fournir des informations exactes et utiles au traitement de sa commande, notamment pour le paiement, la facturation et la livraison.

2. Produits et prix

Les informations relatives aux produits présentés sur la boutique sont destinées à fournir une description claire de leurs caractéristiques, notamment leur dénomination, leurs spécifications, leurs dimensions et les informations utiles à leur utilisation.

Les informations disponibles sur les produits sont maintenues à jour dans la mesure des données dont nous disposons au moment de leur présentation.

Les prix sont affichés en euros (€). Le montant indiqué pour les produits tient compte de la TVA applicable ainsi que des droits et frais douaniers intégrés dans le cadre des modalités de livraison concernées.

Les frais de livraison applicables sont présentés séparément lorsque nécessaire. Pour une commande comprise entre € 0 et € 158.99, les frais de livraison sont de € 6.99. À partir de € 159, les frais de livraison sont pris en charge pour les destinations éligibles en France métropolitaine.

3. Commande et paiement

Avant la validation définitive, un récapitulatif présente notamment les produits sélectionnés, les quantités, les prix unitaires, les éventuels frais de livraison et le montant total de la commande. Les transactions sont effectuées en euros (€), avec les moyens de paiement disponibles indiqués au moment de la commande, notamment Visa, Mastercard et Discover.

Après validation du paiement, les informations nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées et une confirmation peut être adressée aux coordonnées communiquées lors de l’achat.

Les modalités relatives aux moyens de paiement, à la sécurité des transactions et aux remboursements sont détaillées dans la Politique de paiement.

4. Transport et frais de livraison

Les commandes sont destinées aux zones de France métropolitaine couvertes par notre service. Pour une commande comprise entre € 0 et € 158.99, les frais de livraison sont de € 6.99, tandis qu’à partir de € 159, les frais de livraison sont pris en charge pour les destinations éligibles. Les paiements confirmés avant 18:00 sont généralement pris en compte pour traitement le jour même, tandis qu’une confirmation après 18:00 peut entraîner un traitement le jour ouvré suivant. L’expédition intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés et l’acheminement est généralement estimé entre 9 et 14 jours ouvrés. La livraison peut être confiée à DHL, UPS ou FedEx selon les caractéristiques de la commande. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de livraison.

5. Annulation des commandes

Une demande d’annulation peut être examinée lorsqu’elle est transmise dans les 48 heures suivant la validation de la commande et avant sa remise au transporteur. Lorsque ce délai est dépassé ou lorsque la commande a déjà été expédiée, l’annulation avant livraison peut ne plus être réalisable selon l’état d’avancement de l’acheminement. Le client peut alors, lorsque les conditions applicables sont réunies, attendre la réception du colis et engager une procédure de retour. La demande d’annulation peut être adressée par courrier électronique ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations de paiement. Les modalités complémentaires sont présentées dans la Politique d’annulation des commandes.

6. Retours, remboursements et échanges

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable. Une demande de retour ou d’échange peut également être examinée dans les 40 jours suivant la réception de la commande selon les conditions applicables. La procédure consiste notamment à contacter notre service, communiquer les informations relatives à la commande, recevoir les instructions de retour, retourner le produit à l’adresse indiquée puis attendre son examen. Les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsqu’il exerce un retour sans motif particulier, tandis que les frais liés à un problème relevant du produit ou à l’expédition d’un article de remplacement peuvent être pris en charge par nous selon la situation. Pour une rétractation légale, le remboursement intervient dans le délai prévu par la réglementation applicable, sous réserve des cas permettant légalement de différer temporairement le remboursement. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et le délai d’apparition des fonds peut généralement prendre 10 à 15 jours ouvrés après émission selon l’établissement bancaire. Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

7. Protection des données et confidentialité

Les informations personnelles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la boutique, à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, aux retours et aux obligations applicables.

Nous appliquons les principes de minimisation des données, de limitation des finalités, de sécurité et de transparence prévus par le Règlement (UE) 2016/679 et les règles françaises applicables.

Les informations personnelles peuvent faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les risques d’accès non autorisé, de perte, de modification ou de divulgation.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont interprétées en tenant compte du droit français applicable aux ventes réalisées auprès de consommateurs en France.

Nous prenons également en considération les dispositions applicables du Règlement (UE) 2016/679 concernant la protection des données personnelles.

En cas de différend, les parties peuvent rechercher une solution amiable avant toute autre démarche, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu des dispositions impératives qui lui sont applicables.

Nous pouvons modifier les présentes conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution des services ou des exigences réglementaires. Les modifications pertinentes peuvent être portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié.

9. Champ d’application

Les présentes conditions concernent l’utilisation de la boutique en ligne, la consultation des produits, la création d’un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée, la passation des commandes, le paiement, la livraison, les demandes d’assistance et les opérations liées aux commandes.

Elles s’appliquent aux utilisateurs effectuant un achat en ligne auprès de notre service pour une livraison dans les zones françaises couvertes.

Les dispositions particulières relatives au paiement, à la livraison, à l’annulation et aux retours complètent les présentes conditions pour les opérations concernées.

10. Confidentialité et protection des informations

Les informations nécessaires à la gestion d’une commande peuvent comprendre notamment le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison et les informations relatives à l’achat.

Ces informations sont utilisées pour permettre l’exécution de la commande, assurer les échanges nécessaires avec le client, organiser la livraison, traiter les demandes de retour ou de remboursement et satisfaire aux obligations applicables.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. Les autres traitements reposent sur le fondement juridique correspondant à leur finalité, notamment l’exécution d’une commande, le respect d’une obligation légale ou un intérêt légitime lorsque celui-ci peut être invoqué.

Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par la réglementation applicable, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

11. Propriété intellectuelle

Les éléments composant la boutique en ligne, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, photographies, contenus rédactionnels et éléments de navigation, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation d’un contenu appartenant à notre service peut nécessiter une autorisation préalable lorsqu’elle n’est pas permise par les dispositions légales applicables.

Les contenus mis à disposition sur la boutique sont destinés à permettre la consultation des produits et l’utilisation normale des services proposés.

12. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir les informations de la boutique accessibles et cohérentes avec les services proposés.

Les délais de livraison, de traitement bancaire ou de communication peuvent varier en fonction de circonstances indépendantes du processus de traitement de la commande, notamment certaines contraintes logistiques, techniques ou météorologiques.

Lorsqu’une difficulté affecte une commande, nous examinons les informations disponibles afin de déterminer les mesures appropriées conformément aux règles applicables.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la réglementation applicable.

13. Modification des conditions de service

Les présentes conditions peuvent être modifiées lorsque l’évolution des services, des modalités de fonctionnement ou des exigences légales le justifie.

La version applicable est celle mise à disposition au moment concerné, sous réserve des dispositions impératives applicables aux commandes déjà conclues.

Lorsqu’une modification importante nécessite une information particulière des utilisateurs, celle-ci peut être communiquée par un moyen adapté aux circonstances.

La poursuite de l’utilisation de la boutique après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version peut être soumise aux conditions ainsi mises à jour, sans affecter les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.

14. Nous contacter

Pour toute question relative aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours ou au fonctionnement de la boutique, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :

International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 10424 N 53rd St ,Omaha, NE 68152, US
Customer service email: contact@homelzexa.com
Customer service telephone: +1 (402) 638-5174

Les horaires de service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).