Politique de confidentialité
1. Champ d’application
Homelzexa (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la boutique en ligne.
La présente politique concerne les informations recueillies lors de la consultation des pages, de la création et du suivi d’une commande, du paiement, de la livraison, des demandes adressées au service client, ainsi que des procédures d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.
Les traitements destinés aux utilisateurs en France sont réalisés en tenant compte du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la loi française applicable en matière de protection des données et des règles françaises relatives aux cookies et autres traceurs.
Nous cherchons à appliquer les principes de minimisation, de transparence, de limitation des finalités et de sécurité dans la gestion des informations personnelles.
2. Catégories de données collectées
Selon la situation et le service demandé, les informations pouvant être recueillies comprennent notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les informations nécessaires au suivi de la livraison ainsi que les échanges avec notre service client.
Certaines données techniques peuvent également être enregistrées lors de la consultation de la boutique, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, le type de terminal utilisé, les données de connexion et certaines informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement technique du site.
Les informations relatives au paiement peuvent être traitées afin de permettre la validation de la transaction. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées par nos services lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la réalisation du paiement.
Nous ne cherchons pas à recueillir davantage d’informations personnelles que celles nécessaires aux finalités prévues.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour permettre la création, la validation et la gestion des commandes, notamment pour confirmer les achats, organiser la livraison, répondre aux demandes des clients et assurer le suivi des dossiers.
Elles peuvent également être utilisées pour traiter les demandes d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement, ainsi que pour conserver les éléments nécessaires à la gestion administrative et comptable des transactions.
Certaines informations peuvent être utilisées pour assurer la sécurité de la boutique, détecter des comportements techniques inhabituels, prévenir les opérations frauduleuses et maintenir le fonctionnement approprié des services en ligne.
Lorsque la réglementation l’exige, certaines données peuvent être conservées afin de respecter les obligations légales applicables.
Les données personnelles ne sont pas utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été recueillies sans disposer d’un fondement juridique approprié.
4. Gestion des cookies et autres traceurs
La boutique peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer certaines fonctions nécessaires, de conserver des préférences ou, lorsque cela est autorisé, de mesurer certaines utilisations du site.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement d’un service demandé peuvent relever d’une exemption de consentement prévue par le droit français. Les autres traceurs nécessitant un consentement sont soumis au choix préalable de l’utilisateur conformément aux règles applicables. La CNIL précise notamment que le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et qu’il doit pouvoir être retiré avec une simplicité comparable à celle utilisée pour l’accorder.
L’utilisateur peut gérer les catégories de cookies soumises à son consentement au moyen du mécanisme de gestion disponible sur la boutique lorsque celui-ci est proposé.
Le refus de certains cookies peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités qui dépendent de ces traceurs, tandis que les fonctions strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent rester accessibles.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de modification, de divulgation ou de perte des données personnelles.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la protection des communications, la restriction des accès aux informations nécessaires, la gestion des autorisations et la surveillance des événements de sécurité.
Les informations personnelles sont accessibles uniquement dans la mesure nécessaire à leur traitement et à la réalisation des opérations correspondantes.
Lorsque nous identifions un événement susceptible d’affecter la sécurité des données, nous évaluons les circonstances et prenons les mesures appropriées au regard des obligations prévues par la réglementation applicable.
La CNIL souligne notamment que la vente en ligne nécessite une attention régulière portée à la sécurité technique du site et aux mesures de protection des données.
6. Communication des données et transferts internationaux
Certaines informations peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une commande, au traitement d’un paiement, à l’organisation d’une livraison, à la gestion d’un retour ou au respect d’une obligation légale.
Les informations communiquées sont limitées aux données nécessaires à la finalité concernée.
Lorsque certaines opérations impliquent un traitement de données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, nous tenons compte des exigences prévues par le chapitre V du RGPD et des mécanismes de protection applicables au transfert concerné.
Selon la situation, un transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation, des garanties appropriées ou un autre mécanisme reconnu par le RGPD.
Les transferts internationaux, lorsqu’ils sont nécessaires, ne modifient pas les droits dont disposent les personnes concernées en matière de protection de leurs données personnelles.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données personnelles sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
Les informations relatives aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire à leur gestion, au traitement des demandes ultérieures et au respect des obligations légales, administratives ou comptables applicables.
Les informations utilisées pour répondre aux demandes du service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier et, lorsque cela est justifié, pendant une période supplémentaire correspondant aux obligations applicables.
Lorsque les données ne présentent plus d’utilité pour la finalité concernée et qu’aucune obligation de conservation ne s’applique, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou traitées selon une méthode permettant de limiter leur utilisation.
En cas d’incident susceptible d’avoir une incidence sur les données personnelles, nous évaluons la nature de l’événement, les données concernées et les risques éventuels afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre conformément au RGPD.
8. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès aux données personnelles les concernant.
Elles peuvent demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes et, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, demander l’effacement de certaines données.
Elles peuvent également demander la limitation d’un traitement dans les situations prévues par la loi et s’opposer à certains traitements lorsqu’un tel droit leur est applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elles peuvent exercer leur droit à la portabilité des données fournies.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits en contactant notre service à l’adresse contact@homelzexa.com. La CNIL rappelle notamment que le droit d’opposition permet, dans les situations prévues par le RGPD, de s’opposer à l’utilisation des données pour une finalité déterminée.
9. Fondements juridiques des traitements
Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base juridique correspondant à leur finalité.
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à la mise en œuvre de mesures prises à la demande du client avant la conclusion d’un contrat, cette nécessité peut constituer le fondement applicable.
Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment lorsque des informations doivent être conservées dans le cadre des obligations administratives, comptables ou fiscales.
Lorsque cela est justifié, le traitement peut reposer sur notre intérêt légitime, notamment pour contribuer à la sécurité de la boutique, prévenir les utilisations frauduleuses ou améliorer le fonctionnement technique des services, sous réserve des droits et intérêts des personnes concernées.
Lorsqu’un consentement est nécessaire, celui-ci est recueilli de manière distincte et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées ou les informations personnelles des utilisateurs.
Les données personnelles ou les photographies communiquées dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans disposer du consentement ou d’un autre fondement juridique permettant le traitement concerné.
La boutique en ligne n’a pas pour finalité principale de collecter des informations personnelles. Les données demandées correspondent aux besoins liés au fonctionnement des services, à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, au service client et aux obligations applicables.
Nous ne conditionnons pas la fourniture d’un service demandé à la communication de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires à ce service.
Aucun cadeau gratuit ou avantage destiné principalement à obtenir des informations personnelles n’est proposé dans le but de collecter ces informations. Lorsqu’un élément est associé à un achat ou à une opération particulière, son traitement reste lié à la finalité correspondante et aux règles applicables.
Les informations présentées dans nos politiques concernant le traitement des données sont destinées aux utilisateurs en France et tiennent compte du droit français ainsi que du RGPD applicable dans ce contexte.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la protection des données personnelles, ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, notre service peut être contacté aux coordonnées suivantes :
International Service Department / Return Warehouse
Contact address: 10424 N 53rd St ,Omaha, NE 68152, US
Customer service email: contact@homelzexa.com
Customer service telephone: +1 (402) 638-5174
Les horaires de service sont du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Pour faciliter le traitement d’une demande relative aux données personnelles, il peut être utile d’indiquer les informations permettant d’identifier le dossier concerné.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut évoluer lorsque les modalités de traitement des données, les fonctionnalités de la boutique ou les exigences réglementaires applicables changent.
Lorsque la modification entraîne une évolution significative des modalités de traitement ou des droits des personnes concernées, une information appropriée peut être mise à disposition avant ou au moment de l’application des nouvelles dispositions, lorsque cela est nécessaire.
La version publiée sur cette page correspond à la version applicable au moment de sa consultation, sous réserve des règles légales applicables aux traitements déjà réalisés.
Les modifications sont également prises en compte dans nos procédures internes afin de maintenir une cohérence entre les informations communiquées aux utilisateurs et les pratiques de traitement des données.